1. Présentation de la société organisatrice
1.1 La société Panasonic, Société par actions simplifiée au capital de 9 300 000 Euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 682 024 351, ayant son siège social 1-3 avenue François Mitterrand 93210 Saint-Denis La Plaine (ci-après " la Société Organisatrice " ou " l'Organisateur "), organise un jeu concours, gratuit et sans obligation d'achat, intitulé "la révolution épilation" (ci-après désigné " le Jeu " ou "la révolution épilation" accessible exclusivement par le réseau Internet à l'adresse Internet "http://revolution-epilation.com".
1.2 Le Jeu "la révolution épilation" est ouvert à toutes les personnes majeurs, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) et départements d'outre mer, ci-après désigné le " Participant ". Le participant doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse email valide. Sont exclues les salariés de la société Panasonic, les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que leur famille, ainsi que le personnel de l'Etude GATIMEL - ARMENGAUD GATIMEL - de MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice Associés. Une seule inscription par foyer est acceptée.
1.3 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le " Règlement "), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
1.4 La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d'une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
2. Durée
Le Jeu durera du lundi 14 avril 2008 à 15h00 au mardi 13 mai 2008 à 15h00 (heure de Paris).
Le jeu est prolongé du mardi 10 juin 14H00 au vendredi 08 août 23H59.
3. Modalités d'inscription et de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat dans les conditions définies aux présentes.
En outre, le Participant devra procéder à son inscription au Jeu. A cet effet, le Participant remplira, selon les indications fournies en ligne, le formulaire d'inscription où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse email valide.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. Seules les participations par voie d'Internet seront autorisées. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrements ou d'enregistrements multiples par foyer.
Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu et communiquée par le Participant sur le Site du Jeu au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
Une seule participation par Participant (même prénom, même nom, même adresse postale, même email) sera prise en compte sur la durée totale du Jeu. Toute inscription additionnelle sera considérée comme nulle. Une personne possédant plusieurs adresses ne peut s'inscrire que sur une adresse.
Le Jeu utilise des " cookies " pour authentifier le joueur. Un " cookie " est un fichier électronique localisé sur le disque dur de l'ordinateur avec lequel l'internaute se connecte au Site, destiné à faciliter la connexion de l'internaute et à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Dans le cas où, avant une connexion au Site, le Participant a déjà participé au Jeu proposé sur le Site et a accepté la présence d'un " cookie ", il ne lui sera pas nécessaire de compléter, à chaque connexion, son Identifiant (adresse email).
Dans le cas où, le Participant a déjà participé au Jeu mais a refusé la présence d'un " cookie ", ou dans le cas où le Participant se connecte d'un ordinateur différent de celui sur lequel il s'est inscrit pour participer au Jeu, il lui sera demandé de s'identifier sur la page spécifique prévue à cet effet, le Participant ayant ensuite normalement accès au Jeu.
4. Principes du Jeu
4.1 Description
Ce Jeu s'appuie sur le site : "http://revolution-epilation.com".
Le Jeu offre une possibilité de gagner
- en participant à l'instant gagnant. Le joueur ne peut tenter sa chance qu'une seule fois par jour.
4.2 Modalités du Jeu
Le Jeu proposé par la société organisatrice est un jeu de hasard. Il est expressément convenu que la base de données permettant le déroulement du jeu préalablement installée par la société organisatrice pour gérer ce jeu fait seule foi et que les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause. 30 instants gagnants sont prédéterminés entre le mardi 10 juin 14H00 au vendredi 08 août 23H59.
4.3 Instants gagnants
Pour participer aux instants gagnants, le joueur devra remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site. A l'instant gagnant, le joueur peut perdre ou gagner un lot.
Le Participant peut tenter sa chance une fois par jour pendant toute la durée du jeu, y compris les jours non ouvrables.
Sera désigné comme gagnant le Participant qui se sera connecté en premier lors de l'instant gagnant déterminé de façon aléatoire.
Les gagnants recevront un message électronique envoyé à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription, pour les informer de leur gain.
5. Lots
5.1 Dotations
Pour toute la durée du Jeu entre le mardi 10 juin 14H00 au vendredi 08 août 23H59, 30 lots seront mis en jeu pour une valeur totale d'au minimum 2820 € TTC. Chaque lot est constitué d'un épilateur 3 têtes Panasonic ES2067 ou ES2064 d'une valeur moyenne unitaire de 94€TTC (94 euros toutes taxes comprises)
6. Désignation des gagnants
La désignation des gagnants " des instants gagnants " sera effectué par la société Organisatrice à partir de fonctions informatiques aléatoires qui fonctionnent dans le strict respect du hasard et garantissent une égalité de traitement de tous les Participants.
7. Attribution des lots
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d'indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la société organisatrice sera libre de lui substituer un lot d'une valeur similaire, de la même marque ou d'une marque différente.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
En cas de retour à la société organisatrice du courrier ou de l'email informant le gagnant ou sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'organiser toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu.
Dans cette hypothèse, la Société organisatrice sollicitera l'autorisation des gagnants du Jeu afin qu'elle puisse reproduire et à utiliser les nom, prénom, adresses des gagnants dans de telles opérations sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
8. Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
9. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
10. Cas de force majeure - réserves de Prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'étude GATIMEL - ARMENGAUD GATIMEL - de MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 PARIS et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d'un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
11. Informatique et Libertés
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et ne seront utilisées par la société organisatrice, le cas échéant que pour l'attribution des lots.
Les données nominatives recueillies par la société RnD dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La société RnD déclare à la CNIL la création de ce fichier de données personnelles. Ces données peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression. Tous les Participants au Jeu disposent de ces droits en s'adressant à la société :
RnD
8 -10 rue de la ferme
92100 Boulogne
Téléphone : 01 47 61 83 77
Fax : 01 46 20 19 02
12. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s'appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou par l'étude GATIMEL - ARMENGAUD GATIMEL - de MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice associés, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après l'annonce du résultat de l'instant gagnant.
13. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé en l'étude GATIMEL - ARMENGAUD GATIMEL - de MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 Paris.
Il est possible de consulter le Règlement sur le Site.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Panasonic - Division Marketing - Jeu révolution épilation - 1-3 avenue François Mitterrand 93210 Saint-Denis La Plaine.
Timbre remboursé sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande de l'avenant.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
14 : Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d'un temps de connexion moyen de 5 minutes (forfait de 0,11 euro TTC/par minute), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Panasonic - Division Marketing - Jeu révolution épilation - 1-3 avenue François Mitterrand 93210 Saint-Denis La Plaine.
et sur présentation d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31 août 2008, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse email enregistrée sur le site du Jeu et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP. Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g).
Une seule demande par Participant (même nom, même adresse, même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu.
Nonobstant ce qui précède, les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leur communication (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL,…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué par chèque ou virement ou tout autre moyen , adressé dans les 3 mois de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information des sociétés organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
